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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1984 réglant pour l'année 1983 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale (CPAS) de la région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1984
Page:12074
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1983