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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1998
Page:	35166

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/05/1997

Période de vigueur

du ... au 55/55/5555

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22488