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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1984 portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1984
Page:11833
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1984

TT 01/12/1984