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Intitulé

Un arrêté royal du 9 juillet 1984 décrète qu'est retirée au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle supplémentaire de terrain sur le territoire de la commune de Seraing

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée