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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1984 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1985
Page:4
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 03/01/1985