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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 2005 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2006
Page:84
Avis du Conseil d'Etat 38804
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...