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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux militaires]
Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1998
Page:	39188

Avis du Conseil d'Etat

27837

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux militaires]Arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées