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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes (RVA)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1992
Edition:2
Page:15418
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991