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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1992
Page:	14321

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2