help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1988 codifiant la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1988
Page:12465
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 17522
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/09/1988 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
L 24/06/1988