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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1988 codifiant la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1988
Page:	12465

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

17522

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/09/1988 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

24/06/1988