Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux

Een artikel opzoeken

Gegevens afdrukken

Hulp nodig ?

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009 portant application de l’article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d’un institut de la formation en cours de carrière

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	13/11/2009
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	20/01/2010
Editie:	2
Pagina:	2402

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Jour de publication

Periode van geldigheid

van 20/01/2010 tot 05/02/2011

Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34984

2) Art. 4: cette disposition abroge un arrêté déjà abrogé. Il est probable que l'arrêté à abroger a été mal identifié; en réalité, l'auteur aurait pu vouloir viser l'AGCF 14/11/2008. Une abrogation expresse ne semble cependant pas indispensable car les arrêtés concernés (14/11/2008 et 08/11/2007) peuvent être interprétés comme ayant un champ d'application temporel limité à une année scolaire. A cet égard, le nouvel arrêté du 13/11/2009 ne contient quant à lui aucune indication expresse analogue.