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Intitulé

Circulaire n° 13 du 1er octobre 1998 du relative à l'application de l'article 31 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et au glossaire du projet de PRAS


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1998
Numéro: 13
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1999
Page:497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée