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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1999
Page:2572
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999