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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1999
Page:3364
Avis du Conseil d'Etat 28595
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication