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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2003 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2003
Page:	39935

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2001

TT art. 5 : 01/03/2001 - 31/12/2001

Période de vigueur

du 01/03/2001 au 31/07/2024