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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1970 portant coordination des dispositions légales relatives aux maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1970
Page:8711
Avis du Conseil d'Etat 10889 + 11118
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 03/06/1970