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Intitulé

Décision de la Commission administrative de l'entrepôt public de Louvain du 2 décembre 1983 - Modification du règlement spécial de l'entrepôt public de Louvain

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1983
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1984
Page:	9590

Entrée en vigueur / Effet

voir article 2

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

12/06/1984