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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1999 relatif à la sécurité des objets décoratifs, farces et attrapes, lampes décoratives et autres produits contenant des substances ou des préparations liquides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1999
Page:	7009

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1998