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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen portant sur l’inscription d’une zone industrielle et d’une zone artisanale et de P.M.E. en extension de la zone industrielle de Rovert à Raeren

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.