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Intitulé

Ordonnance du 21 décembre 1998 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1998
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1999
Page:	9327

Avis du Conseil d'Etat

27351

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/1998

Fin de vigueur: abrogation avec dispositions transitoires: OconjRBC 27/07/2017, art. 16 et 17 et OconjCCC 27/07/2017, art. 16 et 17

Période de vigueur

du 01/01/1998 au 31/12/2016

Remarques L'ORBC 21/12/1998 à été abrogée par l'art. 19 de l'OconjRBC 27/07/2017 et l'art. 19 de l'OconjCCC 27/07/2017. Cette "double" abrogation est due au fait que les deux ordonnances conjointes ont le même objet.