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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1999
Edition:2
Page:12460
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1999
Remarques A l'article 1er, annexe 1 est à lire annexe I