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Intitulé

Decreet van 19 juli 2002 tot wijziging van de wet van 21 april 1965 houdende het statuut van de reisbureaus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2002
Page:37429
Avis du Conseil d'Etat 33260
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 27/08/2002 au 01/09/2007