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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1999
Edition:1
Page:12329
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/12/1998

Période de vigueur du 19/12/1998 au ...