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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1992 relatif à la construction de la ligne à grande vitesse Paris-Bruxelles (tronçon frontière française-Escaut)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1992
Page:18094
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication