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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1999
Edition:1
Page:23918
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques In de Nederlandse versie van dit besluit en in ieder besluit of iedere verordening waarin er sprake van is, worden de woorden "wetenschappelijke inrichting", "inrichting" en "inrichtingshoofd" vervangen door respectievelijk de woorden "wetenschappelijke instelling", "instelling" en "instellingshoofd".