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Intitulé

Dekret vom 17. Juni 1998 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1999

Décret du 17 juin 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1999
Edition:2
Page:25984
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/1999