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Intitulé

Loi du 27 janvier 1999 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1999
Edition:2
Page:26571
Avis du Conseil d'Etat 27780
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 05/05/1998