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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1992 modifiant, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique effectuées pour les bénéficiaires non hospitalisés, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1992
Page:	20721

Avis du Conseil d'Etat

21787

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1992

Période de vigueur

du 01/10/1992 au ...

Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 155