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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les conditions auxquelles les gouverneurs de province peuvent bénéficier d'une intervention financière de l'Etat pour le recrutement de coordinateurs provinciaux dans le domaine de la sécurité routière


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1999
Edition:1
Page:28473
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication