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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1999 instituant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces une commission des stages pour les agents d'expression française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1999
Page:29892
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 02/04/2003