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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1971 soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent, avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer celles-ci

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1971
Page:	5595

Avis du Conseil d'Etat

11304

Période de vigueur

du ... au 24/03/2012