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Intitulé

Règlement (du Fonds des accidents du travail) du 17 novembre 1986 modifiant le règlement du 1er juillet 1980 pris en application de l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de l'article 59ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1986
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1986
Page:17842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/11/1986