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Intitulé

Lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1957
Nature de l'acte:	Lois coordonnées

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1957
Page:	7887

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=9676
2) En ce qui la Communauté flamande: art. 20 et 21 codifiés par BVR 28/10/2016 (MB 29/12/2016, p. 90468)

Annexé à

Nature

Date

20/08/1957