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Intitulé

Erlass der Exekutive des Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. Juni 1990 zur Änderung des Königlichen Erlasses vom 30. Augustus 1984 über die Organisation des Regelvorschul- und Primarschulunterrichts auf der Grundlage des Stundenkapitalsystems

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1990
Page:15706
Avis du Conseil d'Etat 20013
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication