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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1999 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour les années 1999 et 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1999
Page:	37281

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/06/1999

TT 15/06/1999 - 31/12/2000

Période de vigueur

du ... au 31/12/2000