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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1986 portant règlement d'ordre intérieur de la Commission pour la traduction officielle en langue allemande des lois, arrêtés et règlements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée