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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1999
Page:38292
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993