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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 1999 fixant le règlement général du (lire: des) institutions publiques de protection de la jeunesse]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 1999 fixant le règlement général du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1999
Page:	39935

Avis du Conseil d'Etat

27653

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/10/1999 au 30/04/2014

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23439