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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1992
Page:26841
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...