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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1983 abrogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant octroi d'une allocation spéciale dans le régime des prestations familiales garanties


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1983
Page:4031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au 01/01/1983