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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 1999 portant financement de la tranche 1999 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires)

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/1999
Edition:	2
Page:	43334

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23557

2) Intitulé de l'acte: il est inexact. Compte tenu du préambule et du dispositif de l'arrêté, il faut le lire comme suit: "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 1999 portant financement de la tranche 1999 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires".