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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1993
Page:	3699

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1993

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cet acte n'est plus tenu à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

15/01/1993