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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1983 affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. "Solidarité Belgique"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1983
Page:9918
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication