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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2000
Page:644
Avis du Conseil d'Etat 29387
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication