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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la coopération au développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1993
Page:5366
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication