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Intitulé

Arrêté royal n° 272 du 31 décembre 1983 remplaçant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 272
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1984
Page:663
Avis du Conseil d'Etat 15898
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983

Période de vigueur du 01/10/1983 au ...