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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 22 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1979 fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1984
Page:2870
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10053