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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2000 établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2000
Page:6425
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

TT 2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000