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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson de mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/03/2000

TT 13/03/2000 - 31/12/2000

Période de vigueur

du ... au 31/12/2000

Remarques