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Intitulé

Arrêté royal n° 27 du 24 mars 1982 modifiant l'article 86 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1982
Numéro: 27
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1982
Page:3432
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14508
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication